✅ Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Site : Décines Unie & Citoyenne
Dernière mise à jour : 07/11/2025
URL : www.decinesuniecitoyenne.fr
1. Objet
Le présent site a pour but de présenter les activités, valeurs, propositions et actualités du collectif citoyen Décines Unie & Citoyenne, à destination des habitantes et habitants de Décines-Charpieu.
2. Éditeur du site
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Nom du collectif : Décines Unie & Citoyenne
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Responsable de la publication : Doriane Roux-Mouradian
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Adresse e-mail : contact@decinesuniecitoyenne.fr
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Structure : Collectif citoyen à but non lucratif
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
O2Switch SARL
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Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
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Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
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SIRET : 510 909 80700024
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Site : https://www.o2switch.fr
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou interruption volontaire pour mise à jour. Le collectif ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergeur ou aux connexions Internet.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, documents PDF, etc.) sont la propriété exclusive du collectif ou de leurs auteurs, sauf mention contraire.
🔒 Toute reproduction, diffusion, ou usage sans autorisation est strictement interdit.
6. Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
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Données collectées : prénom, nom, email, message (formulaire ou newsletter)
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Utilisation : envoi d’actualités, échanges avec les citoyennes et citoyens
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Base légale : consentement explicite
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Durée de conservation : maximum 12 mois
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Responsable des données : Décines Unie & Citoyenne
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Droits : accès, rectification, suppression via contact@decinesuniecitoyenne.fr
🔐 Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
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8. Liens hypertextes
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9. Limitation de responsabilité
Le collectif s’efforce de publier des informations précises et actualisées. Toutefois, aucune garantie n’est fournie quant à l’exactitude ou l’exhaustivité. En cas d’erreur ou omission, la responsabilité du collectif ne saurait être engagée.
10. Modification des CGU
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle consultable en ligne à la date de votre visite.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du Tribunal de Lyon.